La méthode d'évaluation de préjudice corporel

Le préjudice corporel fait partie des trois grandes catégories de dommages en droit civil, que sont le dommage matériel et le préjudice moral. 

Il s’agit d’une atteinte à l’intégrité physique sur le corps humain et qui touche parfois l’état psychique de la personne. 

Pour calculer le préjudice corporel globale, le médecin expert va le décomposer en différents postes de préjudices qui vont faire l’objet d’une évaluation distincte.

Ces postes sont définis par la nomenclature DINTILHAC, qui a été imposée aux praticiens de la matière (juge, expert, avocat, assurance, sécurité sociale) par la loi du 21 décembre 2006.

Le préjudice corporel va donc s’apprécier globalement, avant puis après la consolidation de l’état de santé. Ainsi, on va étudier les troubles dans la vie courante pendant la maladie traumatique avant de s’attacher aux séquelles.

L’évaluation va également intégrer les préjudices patrimoniaux (économique et professionnel).